Principe de PARTICIPATION du public : décryptage du projet de loi

See on Scoop.itactions de concertation citoyenne

Le Ministère de l’écologie vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation. Analyse.

 

De manière générale, ce projet de loi tend en effet à corriger la rédaction des dispositions législatives du code de l’environnement destinées à assurer la mise en oeuvre du principe de participation et qui, pourtant, en limitait la portée. De ce point de vue, le projet de loi contribue à une révision utile du code de l’environnement en élargissant le champ d’application du principe de participation et en détaillant de manière plus précise les conditions de cette participation, laquelle ne saurait à une simple information du public.

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A propos de l’Association Concert Urbain

L'association Concert-Urbain mène une action originale afin de mettre les nouvelles technologies au service du dialogue et de la concertation sociale. http://www.concert-urbain.org
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